Près de 2 millions de particuliers qui ont effectué des TUC, pour travaux d'utilité collective, ou autres stages d'insertion doivent en théorie profiter des avancées prévues par la réforme des retraites. Sauf que les bénéficiaires des carrières longues sont toujours pénalisés.
« Corriger les injustices du passé ». C'était l'une des promesses du gouvernement lors de la mise en place de la réforme des retraites : des trimestres de travaux d'utilité collective, aux autres stages d'insertion jusqu'à présent non enregistrés par l'Assurance retraite doivent désormais donner droit à des trimestres validés. Des trimestres vous permettant d'atteindre plus vite le taux plein.

Concrètement, la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a modifié l'article L. 351-3 du code de la sécurité sociale. Elle prévoit ainsi que les périodes de « stage » dont les cotisations ont été prises en charge par l'Etat seront désormais prises en compte pour l'ouverture des droits à pension.
Réforme des retraites : quand vos trimestres TUC seront-ils intégrés à votre carrière ?
Résultat, l'ensemble des trimestres effectués par les stagiaires de la formation professionnelle dans le cadre des TUC sont désormais pris en considération.
« On attend pendant 40 ans que les TUC soient enfin reconnus comme du travail... et on ne nous donne que la moitié ! »
« Le dispositif règlementaire a été modifié en ce sens également et est opérationnel pour la prise en compte de ces trimestres pour les salariés faisant valoir leurs droits à la retraite à l'âge légal de départ désormais fixé à 64 ans. Il reste cependant que soient modifiées les dispositions règlementaires permettant la prise en compte de trimestres réputés cotisés en qualité de TUC pour le bénéfice du dispositif carrière longue, permettant aux assurés de bénéficier d'un départ avant 64 ans... », indique un communiqué de l'association « TUC, les oubliés de la retraite ».
La menace du Conseil d'Etat
« On attend pendant 40 ans que les TUC soient enfin reconnus comme du travail... et on ne nous donne que la moitié ! », expliquait récemment à MoneyVox Franck Rougier, membre de l'association « TUC, les oubliés ». « Dans l'association, certains ne peuvent partir en départ anticipé qu'un mois avant le nouvel âge légal... Si leurs trimestres de TUC étaient réputés cotisés, ce serait 13 mois avant ! ».
Dans ce contexte, l'association passe à la vitesse supérieure et saisit officiellement le gouvernement pour prendre les mesures réglementaires nécessaires. « En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisirons le Conseil d'Etat afin que la juridiction suprême de l'ordre administratif ordonne au gouvernement de modifier les textes réglementaires applicables en la matière », explique l'association.
Près de 2 millions de personnes sont concernés par des travaux d'utilité collective (TUC) réalisés dans les années 80 ou par des stages d'insertion effectués entre les années 70 et 90.